Le Code du Développement territorial

Présentation

Le Code du Développement territorial (CoDT) fixe les balises en matière de politiques d’aménagement du territoire en Wallonie. Il détermine notamment les moyens d’actions dont dispose une commune pour développer son territoire ainsi que la procédure à suivre pour gérer les demandes de permis.

Afin de mesurer la portée du code, nous proposons une formation généraliste qui présentera les principes, les procédures et les outils du CoDT. Autant d’éléments qui vous permettront de mieux appréhender la gestion quotidienne des demandes de permis au sein de votre commune.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de déterminer les principes de base du CoDT ainsi que les autorités compétentes,
• d'identifier les outils planologiques et leurs effets,
• de comprendre les règles générales  à suivre dans le suivi des demandes de permis (préparation, introduction, traitement, décision et après-décision).

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives au CoDT.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

AGREMENT ARCHITECTE

Cette formation est agréée par l’Ordre des Architectes en tant que formation permanente.

Cette formation est valorisable pour un total de 14 points.

Intervenant(s)

Annabelle VANHUFFEL (Avocate - HVA)

PROGRAMME

Journée 1

• Les autorités compétentes
  • Nouvelle répartition des rôles entre le collège communal, le fonctionnaire-délégué et le Gouvernement wallon
• Le champ d’application des permis
  • Actes et travaux visés
  • Actes et travaux exemptés
• Les nouveaux outils planologiques
  • Principes généraux
  • Hiérarchisation
  • Valeur indicative
  • Ecarts et dérogations : quelle motivation ?

 Journée 2

• Le caractère complet et recevable de la demande de permis
  • La préparation de la demande au départ d’une réunion de projet
  • La composition de la demande
  • Evaluation environnementale
• Le régime juridique des délais de rigueur
  • Contenu du nouveau régime
  • Le calcul des 20 jours : méthode de calcul
  • Principes de la saisine
• Le traitement de la demande
  • Effets des permis
  • Plans modificatifs
  • Avis
  • Charges d’urbanisme
  • Recours
  • Infractions

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D1 vers D2
• évolution de carrière de D2 vers D3
• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.