Cour d'appel de Dijon
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Cour d'appel de Dijon
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.
Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon. L'ancienne entrée est située rue du Palais, à une centaine de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.
Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.
Premiers présidents
[modifier | modifier le code]- Adrien Le Roy de La Tournelle, Premier président de la cour royale de Dijon en 1844
- Paul Cunisset-Carnot, Premier président de la cour d'appel de Dijon en 1898
Tribunaux du ressort
[modifier | modifier le code]| 4 tribunaux judiciaires | 4 tribunaux de proximité | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
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| Côte-d'Or |
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| Haute-Marne |
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| Saône-et-Loire |
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Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon (-), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2003 (ISBN 2-905965-79-7).
Liens externes
[modifier | modifier le code]- La cour d'appel de Dijon sur le site internet du ministère de la Justice
- L'histoire et l'architecture de la cour d'appel de Dijon sur le site internet du ministère de la Justice
