Communauté de communes des Paysages de la Champagne
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| Communauté de communes des Paysages de la Champagne | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Dormans |
| Communes | 51 |
| Président | Régis Coutant (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200066850 |
| Démographie | |
| Population | 20 818 hab. (2021) |
| Densité | 36 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 581,50 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.ccpc51.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes des Paysages de la Champagne (CCPC51) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
Historique
[modifier | modifier le code]La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1],[2], le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet de la Marne le prévoyait notamment « la fusion-extension de la communauté de communes des Coteaux de la Marne, de la communauté de communes des Deux Vallées et de la communauté de communes de la Brie Champenoise ainsi que 8 communes de la communauté de communes Ardre et Châtillonnais (Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières)[3] », regroupant 54 communes pour une population de 18 825 habitants.
Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, la communauté de communes des Paysages de la Champagne est ainsi créée par un arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 qui a pris effet le [4],[5].
Toutefois, les communes de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais souhaitent quitter l’intercommunalité, dont le bourg-centre est Montmirail et être rattachés à la communauté de communes de la Brie Champenoise[6]. Margny quitte effectivement la CCPC51 le la communauté de communes de la Brie Champenoise conformément à la demande de son conseil municipal formulé le [7],[8].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Le territoire de la communauté de communes s'étend en 2020 sur un territoire essentiellement rural qui s'étend sur 58 147 ha comprenant vignes, champs de culture et forêts[9].
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 51 communes suivantes :
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est à Dormans, 4 boulevard des Varennes[4].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 72 représentants des conseils municipaux de chaque commune membre, répartis sensiblement à raison de leur population de la manière suivante[11] :
- 9 délégués pour Dormans ;
- 4 délégués pour Damery et Saint-Martin-d'Ablois ;
- 3 délégués pour Mareuil-le-Port ;
- 2 délégués pour Troissy et Verneuil ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire réuni le a élu son nouveau président, Régis Coutant, 3e adjoint au maire de Damery, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[12] :
- Sylvie Guenet-Nansot, maire de Verneuil, chargé de l'administration générale et des ressources humaines ;
- Freddy Lecacheur, maire de Fleury-la-Rivière, chargé de l'assainissement collectif, stations et réseaux ;
- Alain Friquot, maire de Montmort-Lucy, chargé du scolaire et des bâtiments ;
- José Pierlot, de l'ex-Châtillonnais, maire de Châtillon-sur-Marne, chargé du tourisme ;
- Christian Bruyen, conseiller municipal de Dormans, président du conseil départemental de la Marne, chargé de la communication, de France Services et de la mobilité ;
- Patrick Jager, adjoint au maire de Mareuil-le-Port, chargé des VRD et du numérique ;
- Fabrice Hubert, maire de Passy-Grigny, chargé de l'environnement des déchets ;
- Didier Depit, maire du Breuil, chargé de l'économie et de l'emploi ;
- Catherine Fontanesi, maire de Saint-Martin-d'Ablois, chargée de l'urbanisme ;
- Jean-François Moussy, maire de Congy, chargé de l’eau potable et de la GEMAPI ;
- Maryse Minot, adjointe au maire de Damery, chargée de la défense-incendie et secours ;
- Maryline Vuiblet, maire d'Igny-Comblizy, chargée de l'assainissement non collectif.
Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 12 vice-présidents et de 16 autres membres[12].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts, il s'agit de[16] :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire( Schéma de cohérence territoriale (SCOT, Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), réserves foncières et droit de préemption urbain (DPU)…) ;
- Actions de développement économique (zones d'activité, commerce, tourisme…) ;
- Aires d’accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets ménagers ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Voirie d’intérêt communautaire et éclairage public ;
- Assainissement (collectif et non collectif), installations de gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement (et notamment les cours d'eau) ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Enseignement pré-élémentaire et élémentaire (écoles publiques de Châtillon-sur-Marne, Congy, Cuchery, Montmort-Lucy, Orbais-l’Abbaye), périscolaire (cantines et garderies), transports périscolaires ;
- Maison de services au public ;
- Technologies de l’information et de la communication (aménagement numérique et accompagnement à l’installation d’antennes de téléphonie mobile dans les zones non ou mal desservies) ;
- Incendie et secours (financement du SDIS, équipements locaux…) ;
- Zones de développement éolien ;
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[4].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[4], qui finance ce service public. En 2017, ces taux sont ceux que prélevaient les anciennes intercommunalités fusionnées[17] :
- Brie des Etangs 11 % ;
- Châtillonnais 16,63 % ;
- Coteaux de la Marne 16 % ;
- Deux Vallées 12 %.
L'intercommunalité a fait le choix d'égaliser les taux des impôts locaux collectées dans les anciennes intercommunalités sur une période de 13 ans, afin d’éviter des changements brutaux pour les contribuables[18].
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[4].
Moyens et effectifs
[modifier | modifier le code]Afin d'exercer ses compétences, la communauté emploie 82 salariés, dont 40 agents titulaires, 2 stagiaires et 40 contractuels en août 2017[20].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[21] ».
- Tourisme
L'intercommunalité gère un office du tourisme qui résulte de la fusion de ceux de deux des anciennes intercommunalités, et dont les points d'accueil sont à Dormans et à Châtillon-sur-Marne[22].
- Services au public
L'intercommunalité s'est dotée d'une maison de services au public située à Dormans, 3 rue du Maréchal-Foch[23].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- Margaud Déclemy, Stéphanie Gruss, Claire Hohweyer et Frédérique Pétré, « Intercommunalité: les scénarios possibles de fusion dans le bassin d’Épernay : Le préfet présentera ce lundi la carte de la réforme territoriale. Les intercommunalités pourront encore amender ce projet. Qui pourrait se marier avec qui dans le bassin sparnacien et sézannais ? », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne » [PDF], Préfecture de la Marne, (consulté le ), p. 4.
- « CC des Paysages de la Champagne (N° SIREN : 200066850) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusionextension de la communauté de communes des Coteaux de la Marne, de la communauté de communes des Deux Vallées, de la communauté de communes de la Brie des Etangs, et des communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat et Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 Quinquies, , p. 3-14 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Adriane Carroger, « Quatre communes des Paysages de la Champagne font de la résistance : Les maires de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais veulent quitter l’intercommunalité », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 portant retrait de la commune de Margny de la communauté de communes des Paysages de la Champagne, adhésion à la communauté de communes de la Brie Champenoise et constatant les impacts dur la carte syndicale », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne., nos 11-2, , p. 50-53 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « L’arrivée de Margny à l’intercommunalité se précise : Le village de Margny souhaite rejoindre la Communauté de communes de la Brie Champenoise. Il pourrait être exaucé dès le 1er janvier », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Présentation de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne », Communauté de communes, sur ccpc51.fr (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Compte-rendu du conseil communautaire - séance du 11 juillet 2020 » [PDF], Documents à télécharger, sur ccpc51.fr (consulté le ).
- « Conseil communautaire - élections »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Actualités, sur ccpc51.fr (consulté le ).
- Hélène Nouaille, « Christian Bruyen, président des paysages de la Champagne : La nouvelle communauté de communes des paysages de la Champagne, née le de la fusion de quatre intercommunalités, a élu son président et ses vice-présidents », L'Union, (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise, Christian Bruyen, maire de Dormans, est désormais à la tête des paysages de Champagne. Les membres de la commission qui travaille depuis plusieurs mois à la fusion des quatre communautés de communes (Coteaux de la Marne, Deux Vallées, Brie des étangs et Châtillonnais), s’étaient mis d’accord pour une candidature unique. Le maire de Dormans est élu avec 86 % des suffrages (63 voix sur 72 votants, 7 blancs, Catherine Fontanesi de Saint-Martin-d’Ablois et Chantal Renaud de Dormans ayant obtenu un vote chacune). ».
- Hélène Nouaille, « Christian Bruyen a présidé, mercredi, son dernier conseil communautaire des Paysages de la Champagne : L’intercommunalité des Paysages de la Champagne aura un nouveau président après les élections municipales. Christian Bruyen a annoncé qu’il ne se représenterait pas à ce poste », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- Laetitia Venancio, « Régis Coutant succède à Christian Bruyen à la Communauté de communes des Paysages de la Champagne : Dans la continuité de Christian Bruyen, son prédécesseur, Régis Coutant a remporté le siège de président de la communauté de communes face à Maurice Lombard », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- Article 2 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2017, mentionnés en liens externes.
- « TEOM », Contact, Communauté de communes des Paysages de la Champagne, no 1, , p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Fiscalité », Contact, Communauté de communes des Paysages de la Champagne, no 1, , p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- « Personnel », Contact, Communauté de communes des Paysages de la Champagne, no 2, , p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- Hélène Nouaille, « Communauté de communes Paysages de la Champagne: une intercommunalité, un office de tourisme : En avril, les offices de tourisme de Dormans et Châtillon-sur-Marne ont fusionné. », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Maison de services au public MSAP des Paysages de la Champagne (CCPC51) », Le portail des MSAP, (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Marne
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant approbation des statuts de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne à compter du 1er janvier 2018 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12 Quinquies, , p. 34-38 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Rapport d'activités 2018 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Documents à télécharger, sur ccpc51.fr (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Communauté Bray-Eawy (200070068) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet (200090579) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
