VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME DE RETOUR PAR COURRIER, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.
• En participant à ce programme de retour gratuit par courrier, vous acceptez de ne retourner pour recyclage que les produits éligibles tels qu'ils figurent sur le formulaire de demande en ligne du programme et vous acceptez de suivre toutes les instructions de retour. Une liste des produits éligibles en fonction de votre localisation sera affichée sur notre site Web lorsque vous commencerez à effectuer votre demande.
• Une fois que vous aurez remis les produits éligibles au transporteur désigné, vous ne pourrez plus annuler le retour de vos produits éligibles ni vous les faire réexpédier.
• Pour éviter tous frais inutiles, vous devriez annuler tout service Internet, téléphonique ou similaire lié aux produits éligibles. TES et/ou Microsoft déclinent toute responsabilité quant aux frais que vous pourriez encourir en raison des frais financiers restants liés aux produits éligibles qui sont retournés dans le cadre de ce programme.
• En expédiant vos produits éligibles au moyen de ce service, vous renoncez à tous les droits de propriété et de confidentialité afférents à tous ces produits éligibles et à toutes les données stockées sur ces produits éligibles.
• Ce service n'est pas destiné aux produits éligibles qui contiennent des batteries rechargeables au lithium-ion gonflées ou endommagées ou aux produits éligibles qui ont été contaminés ou sont suspectés d'être contaminés par des produits chimiques, des agents biologiques ou d'autres substances qui ne font pas partie intégrante du matériel d'origine neuf ou qui ne sont pas associés à un environnement de bureau ou domestique normal. Ces produits ne sont pas acceptés dans le cadre de ce programme et doivent être recyclés par d'autres moyens.
• Ce site Web et ce service ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. Les fausses déclarations concernant votre identité, vos coordonnées ou toute autre information que vous êtes tenu de fournir lors de l'utilisation de ce service sont interdites.
• L'accès à ce site Web et au service peut être restreint si vous violez les conditions générales du programme de retour par courrier.
• Ni TES ni Microsoft ne seront responsables de leur manquement à une obligation de ces conditions en raison de causes échappant à leur contrôle raisonnable. TES et/ou Microsoft peuvent choisir d'interrompre ce service à tout moment et sans préavis.
• Ce programme est valable uniquement pour les clients consommateurs. Un produit par demande de retour.
TES GARANTIT QU'IL EXÉCUTERA LE SERVICE AVEC UNE DILIGENCE COMMERCIALEMENT RAISONNABLE. TES N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE ET REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES LIMITATIONS CI-DESSUS N'AFFECTENT PAS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEURS.
• TES fournit ce service pour la commodité des clients et n'accepte aucune responsabilité envers quiconque pour les services fournis en rapport avec le recyclage offert dans le cadre de ce programme de retour par courrier, et décline spécifiquement toute responsabilité pour les pertes de profits, les pertes commerciales ou autres dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages.
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