Nos rapports annuels
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Ressources
01 Publications
Rapports quinquennaux
Pour savoir plus sur les victimes que nous avons accompagnées depuis 1994
Flyers
Plus d'informations sur PAG-ASA et notre travail
Brochures
Pour en savoir plus sur la traite des êtres humains
02 Vidéos
03 Législation
La législation Belge
Code Pénal, article 433 quinquies et suivants: version consolidée.
Loi sur les étrangers, article 61/2 et suivants : version consolidée.
La Circulaire Ministérielle du 23 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de traite des êtres humains.
La législation Européenne
Directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
Directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.
Directive 2004/81/CE du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains.
Conseil de l'Europe, Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains sur la lutte contre la traite des êtres humains, du 16 mai 2005.
Conseil de l'Europe, Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme, 1950.
La législation Internationale
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948, Article 4.
Protocole visant à Prévénir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes, en particulier des Femmes et des Enfants, additionnel à la Convention des Nations unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, 2000 (Protocol de Palerme).
OIT, Convention sur le Travail Forcé, 1930 (N. 209).
OIT, Convention sur l'Abolition du Travail Forcé, 1957 (N. 105).
OIT, Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le Travail Forcé, 1930 et Reccomandation sur le Travail Forcé (mesures complémentaires), 2014 (N. 203).
04 Site web utiles de nos partenaires
Aide aux mineurs victimes de traite
- Child Focus (Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités)
- Ecpat (Association qui lutte pour éradiquer l’exploitation sexuelle des enfants)
- Esperanto (Services d'accueil pour mineurs étrangers présumés victimes de traite des êtres humains)
- Minor Ndako (Accueil et accompagnement pour mineurs belges et étrangers en situation problématique)
- Plate-forme mineurs en exil (Coordonne les actions des professionnels travaillant avec les mineurs étrangers non accompagnés ou en situation précaire).
- Van Celst (Accueil et accompagnement pour adolescentes victimes de loverboys).
- Wingerdbloei (Accueil et accompagnement pour adolescentes victimes de loverboys)
Institutions belges et internationales
- Myria Centre fédéral Migration
- Unia Centre interfédéral pour l’égalité des chances
- Organisation Internationale du Travail (OIT / ILO)
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)
- Conseil de l’Europe, GRETA – comité pour la lutte contre la traite des êtres humains
- Commission Européenne
- Organisation Internationale pour les migrations IOM / OIM
- Nations Unies - Special Rapporteur on Trafficking in Persons
- Nations Unies - Special Rapporteur on Contemporary Forms of Slavery, including its causes and consequences
La lutte multidisciplinaire contre la traite des êtres humains
- Police
- Inspection du travail - Contrôle des lois sociales
- Sécurité Sociale Entrepreneurs Indépendants (INASTI)
- Inspection régionale de l'Emploi
- Office des étrangers
- Office National de Sécurité Social
- Auditorats du travail
- Parquet du procureur du Roi
- Parquet fédéral
- Administration des douanes et accises
L’aide aux personnes en situation difficile à Bruxelles
- Fédération BICO (pour l’aide aux personnes sans-abris à Bruxelles)
- Caritas (pour les retours volontaires)
- Fairwork belgium (Organisation pour les Travailleurs Immigrés Clandestins)
- Foyer (Intégration des populations d’origine étrangère)
- HOBO (Centre de jour pour personnes sans-abri et sans logement)
- Bruxelles Accueil (Service d’Interprétariat social)