Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les sites web du Parlement européen publiés sur le domaine europarl.europa.eu et sur ses sous-domaines.
Elle ne s’applique pas aux sites web publiés en dehors d’europarl.europa.eu, car ils ont leurs propres politiques de confidentialité.
Le Parlement européen s’est engagé à protéger la vie privée et les données à caractère personnel.
Les droits à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sont des droits fondamentaux consacrés par les articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le Parlement européen est soumis au règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union. Ce règlement a le même niveau et le même type de règles en matière de protection des données à caractère personnel que le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est applicable à tous les États membres de l’UE.
Avis relatif à la protection des données
Découvrez comment garantir la protection de votre vie privée lorsque vous visitez nos sites web et apprenez-en plus sur vos droits en matière de données et de respect de la vie privée.
Politique d’utilisation des cookies
Découvrez comment nous utilisons les cookies sur nos sites web et quels cookies nous pouvons déposer sur votre appareil.
Inventaire des cookies
Consultez la liste des cookies que nous sommes susceptibles de déposer sur votre appareil lorsque vous consultez nos sites web.