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Fonds d'adaptation au changement climatique

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Fonds d'adaptation au changement climatique
Organe de l'ONU
Type d'organisation Organisme public international
Acronymes FA
Chef
sous-Chef
Statut Actif
Membres
Siège
Création
Site web http://adaptation-fund.org
Organisation parente Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
et Banque mondiale
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Le Fonds d'adaptation au changement climatique (FACC) plus souvent dénommé Fonds d'adaptation (FA) ou est un fonds alimenté, pour l'essentiel, par une taxe internationale fondée sur le mécanisme de développement propre (MDP) mis en place par le protocole de Kyoto pour financer des projets ou des programmes d'adaptation au changement climatique dans les pays en développement ; pays qui sont souvent particulièrement affectés par le dérèglement climatique, alors qu'il y contribuent moins que les pays riches. Ce fonds complète d'autres outils financiers établis sous la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique : le Fonds pour les pays les moins avancés, le Fonds spécial pour les changements climatiques et le Fonds vert pour le climat[1].

Entre son lancement en 2007 et 2017 en 10 ans, il a financé des projets d'adaptation dans plus de 60 pays pour un montant d’environ 500 millions de dollars[2]. Dans les cadres et outils financiers de la communauté internationale, ses principes de gouvernance, ses modalités de financement et ses règles d'allocation de ressources sont originaux (les pays en développement dominent sa gouvernance, tout en recherchant un compromis des parties prenantes) ; les pays en développement via 1) les « entités nationales d'exécution » (INM) accréditées et 2) les « agences régionales d'exécution » (RIE) peuvent directement présenter au conseil d'administration du Fonds leurs demandes de subvention (en contournant le filtre des institutions internationales traditionnelles)[3].

Il permet des actions d'adaptation, complémentaire des stratégies d'atténuation, qui visent elles à moins émettre de gaz à effet de serre et à restaurer ou protéger les capacités de puits de carbone des écosystèmes ou agroécosystèmes.

Ce fonds et le Fonds vert, malgré des promesses réitérées plusieurs fois peinent à être pleinement et rapidement alimenté. Leur financement a été une pierre d'achoppement de la préparation de la COP21[4]. L'engagement financier des pays développés à l’horizon 2020 porte à la fois sur des sources publiques et privées, sans engagement sur la part respective de ces deux sources[5]

Histoire

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Bien qu'établi en 2001 lors de la 7e Conférence des Parties (COP7) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de Marrakech Maroc)[6], ce Fonds n'a été officiellement lancé qu'en 2007[7] pour financer des projets d'adaptation au changement climatique dont les effets commençaient à fortement peser sur les communautés et certains secteurs économiques des pays en développement (qui sont des parties au Protocole de Kyoto[8]). L'Article 4.4 de la CCNUCC (1992) stipule que « les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l’annexe II aident les pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face au coût de leur adaptation auxdits effets ».

Financements

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Ils devaient initialement essentiellement provenir d'une taxe internationale basée sur le mécanisme de développement propre (MDP). Ce mécanisme mis en place par le protocole de Kyoto veut que quand un pays riche finance des projets réduisant ou évitant des émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement pour bénéficier de crédits carbone, une partie (2 %) de ces investissements est prélevé et versé au fonds d'adaptation.
Des fonds provenant d'autres sources peuvent s'y ajouter.

Au 30 septembre 2013, le Fonds avait accumulé un produit de 188,6 millions de dollars américains provenant des ventes de CER[9]. Au 30 novembre 2013, il disposait de 156 millions de dollars américains à allouer à des projets d'adaptation au changement climatique[10],[11]. Début novembre 2013, le Conseil du Fonds pour l'adaptation (AFB) avait alloué environ 200 millions de dollars EU pour soutenir l'adaptation au changement climatique dans 29 pays[10].

En octobre 2015, le Fonds pour l'adaptation avait engagé 331 millions de dollars EU dans 54 pays[12].

Alors que le marché des crédits-carbone chutait, d'autres sources de financement ont pris une importance vitale pour le Fonds pour l'adaptation (notamment les dons provenant des pays de l'Annexe 1, qui s'élevaient à 151 millions de dollars américains au 30 septembre 2013[9].
Dans le cadre d'un important effort de collecte de fonds, l'ABGF et le secrétariat ont dépassé leur objectif de dons annoncés à la fin de 2013, avec plus de 100 millions de dollars US promis et donnés par les gouvernements[13]

Le Fonds d'adaptation est géré par un Conseil du Fonds pour l'adaptation (AFB) qui dispose d'un secrétariat qui fournit des services de recherche, de conseil, d'administration et un éventail d'autres services au Conseil ; il se compose d'un personnel international basé à Washington, DC[14]. L'ABF est composée de 16 membres et de 16 suppléants représentant les pays de l'Annexe I, les pays non-Annexe I, les pays les moins avancés (PMA), les Petits États Insulaires en Développement (PEID) et les circonscriptions régionales. L'AFB se réunit trois fois par an à Bonn, en Allemagne[15].
La Banque mondiale est administrateur de ce Fonds d'adaptation.
Le Parlement allemand a conféré la capacité juridique à l'AFB[16].

Critères d'allocation des ressources

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La littérature cite souvent deux critères éthiques et sociaux, parfois difficiles à évaluer[17] :

  1. l'équité, qui implique une procédure juste[18],[19],[20] répondant aux vrais niveaux de besoins, eux-mêmes calculés au vu de la vulnérabilité estimée du pays au changement climatique[21],[22]
  2. l'efficience, qui cherche à prioriser le financement d'actions dont on suppose qu'elles développeront les bénéfices les plus importants à court ou moyen terme[23],[24],[25]. Mais si le critère coût-efficacité des mesures d'atténuation apparaît à trois reprises dans le texte des Accords de Cancun (2010), il ne concerne pas les actions d'adaptation pour lesquelles « le financement de l’adaptation sera destiné en priorité aux pays en développement les plus vulnérables, dont les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays d'Afrique »[26].

Entités nationales d'exécution accréditées (AIE pour Accredited Implementing Entities)

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Fin 2016 étaient accréditées les entités d'exécution suivantes[27] :

Entités nationales de mise en œuvre (NIEs pour National Implementing Entities )[28]

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Entités régionales d'exécution accréditées (RIEs pour Regional Implementing Entities)

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Fin 2016 étaient accréditées les entités d'exécution suivantes[27] :

Entités d'exécution multilatérales (ou MIEs pour Multilateral Implementing Entities)[29]

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Articles connexes

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Références

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  1. ↑ Weikmans R (2016) Le rôle de la coopération au développement dans le financement international de l’adaptation au changement climatique. |La nouvelle géographie du développement. Coopérer dans un monde en mutation, Éditions La Muette, Bruxelles, 175-185
  2. ↑ Ministère de l'économie (France) : Fonds d'adaptation (FA)
  3. ↑ Iddri (2011) Le Fonds d’adaptation, laboratoire du financement du changement climatique ; Working Papers N°10/2011.|10 p]
  4. ↑ Buffet C (2015) L'impératif d’adaptation, pierre d’achoppement de la COP21?. Cités, (3), 185-194.
  5. ↑ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), 2009 : para. 8
  6. ↑ Decision 10/CP.7: Funding under the Kyoto Protocol
  7. ↑ AF Decision 1/CMP.3: Adaptation Fund
  8. ↑ Operational policies and guidelines for Parties to access resources from the Adaptation Fund
  9. ↑ a et b http://fiftrustee.worldbank.org/webroot/data/AF_TR_09_13.pdf
  10. ↑ a et b (en) « Rwanda, Pacific Islands to benefit from Adaptation Fund support », sur adaptation-fund.org via Wikiwix (consulté le ).
  11. ↑ (en) « Page Not Found », sur worldbank.org (consulté le ).
  12. ↑ (en) « Adaptation Fund Board approves more projects as adaptation demand grows », sur Adaptation Fund, (consulté le ).
  13. ↑ (en) « Adaptation Fund surpasses $100 million fundraising target at COP19 », sur Adaptation Fund (consulté le ).
  14. ↑ Adaptation Fund FAQs
  15. ↑ Adaptation Fund official website
  16. ↑ About the Adaptation Fund - Governance
  17. ↑ Weikmans R (2016) Dimensions éthiques de l’allocation du financement international de l’adaptation au changement climatique| [VertigO] La revue électronique en sciences de l’environnement |16(2)
  18. ↑ Thomas D. et Twyman C (2005) « Equity and justice in climate change adaptation amongst natural-resource-dependent societies », Global Environmental Change , vol. 15, p. 115-124
  19. ↑ Paavola J et Adger N (2006) « Fair adaptation to climate change », Ecological Economics , vol. 56, p. 594-609
  20. ↑ Dellink R, den Elzen M, Aiking H, Bergsma E, Berkhout F, Dekker T & Gupta j (2009) « Sharing the burden of financing adaptation to climate change », Global Environmental Change | vol. 19, p. 411-421
  21. ↑ Stadelmann M, Persson Å, Ratajczak-Juszko I & Michaelowa A (2013) « Equity and cost-effectiveness of multilateral adaptation finance - are they friends or foes ? », InternationalEnvironmental Agreements : Politics, Law and Economics, vol. 14, p. 101-120.
  22. ↑ Remling E et Persson A (2015) « Who is adaptation for ? Vulnerability and adaptation benefits in proposals approved by the UNFCCC Adaptation Fund », Climate and Development , vol. 7, p. 16-34
  23. ↑ Mendelsohn R (2000) « Efficient adaptation to climate change », Climatic Change , vol. 45, p. 583-600
  24. ↑ Fankhauser & S Burton I (2011) « Spending adaptation money wisely », Climate Policy , vol. 11, p. 1037-1049.
  25. ↑ Stadelmann M, Michaelowa A, Butzengeiger M & Köhler M (2011) « Univers al metrics to compare the effectiveness of climate change adaptation projects », Colorado Conference on Earth System Governance : Crossing Boundaries and Building Bridges , 17-20 May 2011, Colorado State University
  26. ↑ CCNUCC, 2010 : para.9
  27. ↑ a et b Adaptation Fund Accredited Regional Implementing Entities
  28. ↑ Adaptation Fund Accredited National Implementing Entities
  29. ↑ Adaptation Fund Accredited Multilateral Implementing Entities

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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