Dispositions légales
Editeur responsable
Bruxelles Prévention & Sécurité (ci-après safe.brussels)
Organisme d’Intérêt Public (OIP)
Rue de Ligne 40, 1000 Bruxelles
Téléphone : 02/507.99.11
Numéro BCE : 0664962516
Numéro de TVA : 0664962516
Equipe en charge du site internet: com@safe.brussels
Conception et réalisation de site internet
Webdesign, développement et Graphisme: PAF !
Ce site Internet est réalisé en Open Source, grâce au système de gestion de contenu Drupal.
Pour permettre une plus grande accessibilité, ce site a été testé sous les navigateurs Firefox, Internet Explorer, Safari et les plateformes PC, Mac et Linux.
Hébergement du site internet
L'hébergement est assuré par paradigm.brussels
Photos - droit de l'image
1. Les images utilisées sur le site Internet de safe.brussels sont la propriété de safe.brussels ou de toute autre personne physique ou morale mentionnée par le copyright.
2. La reproduction des photographies et illustrations est interdite sans autorisation préalable.
3. En vertu des règles applicables au droit à l'image, toute personne non publique qui apparaîtrait sur une photographie pour laquelle elle n'a pas autorisé expressément sa diffusion sur ce site peut, par simple demande, la faire retirer. Si vous pensez que safe.brussels a porté atteinte de manière non intentionnelle aux droits d'auteur ou au droit à l'image d'une personne, veuillez contacter com@safe.brussels.
Responsabilité - Disclaimer
1. Le présent site Internet vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à nos initiatives et à celles de nos partenaires en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforçons donc de corriger les erreurs qui nous sont signalées. Nous ne pouvons cependant pas garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition du public sur ce site. En conséquence, safe.brussels décline toute responsabilité concernant toute imprécision, inexactitude ou omission des informations que contient le présent site.
2. Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site Internet peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. safe.brussels décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site.
3. Ce site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Safe.brussels n'a pas la maîtrise de ces sites. Par conséquent, ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de safe.brussels.
4. Safe.brussels se réserve à tout moment le droit de modifier ou corriger le contenu de ce site Internet, y compris les mentions légales et ceci, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Droits d'auteur
1. L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation iconographique et photographique, adaptation ou modification partielle ou intégrale ou tout transfert vers un autre site sont interdits.
2. Toute utilisation payante des contenus ou de partie de contenus publiés par safe.brussels, ainsi que toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, est totalement exclue.
3. Conformément aux dispositions du Code de droit économique, Livre XI, Titre 5 concernant le droit d'auteur et les droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel et sous réserve du respect de l'ensemble des 3 conditions suivantes:
- la citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: Source: www.safe.brussels
- la gratuité de la diffusion
- le respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération)
4. Pour tout autre utilisation des textes, il convient de contacter l'éditeur responsable ou son délégué (com@safe.brussels).
Création de safe.brussels
Au travers de la Sixième réforme de l’Etat, l’architecture de la sécurité en Région bruxelloise a été redessinée. Sans toucher aux compétences et aux prérogatives des différents niveaux de pouvoir (fédéral ou local), la réforme a principalement pour conséquence de confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité à la Région bruxelloise.
Afin d’exécuter ces missions, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de mettre en place un nouvel Organisme d’intérêt Public (OIP) dénommé : Bruxelles Prévention & Sécurité (safe.brussels) créé par l’ordonnance du 28 mai 2015 (publication au MB. 10/06/2015).
Au niveau de la Région, la création de safe.brussels doit permettre l’organisation d’ une gestion administrative centralisée et transversale de la sécurité à Bruxelles de même que le développement d’une politique régionale en matière de sécurité s’appuyant tant sur les compétences fédérales déconcentrées que sur les compétences régionales.
Textes légaux
Appels d'urgences
En Belgique, il existe deux grands numéros d'urgence :