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sanctionner

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Yângâ tî Farânzi

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Palî

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sanctionner \sɑ̃k.sjɔ.ne\ palî tî mbenze

  1. pîka kate
    • Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. — (Jacques GodechotLes constitutions de la France depuis 1789 , Garnier-Flammarion, 1970, lêmbëtï 28)
    • C’est un usage sanctionné par le temps.
    • Au final, l’année 2018 aura été celle d’un véritable saut qualitatif, car le sens de la loi République Numérique est devenu plus clair et son effectivité est désormais mieux assurée, grâce à des obligations sanctionnées financièrement. — (Lionel MaurelQuel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes. , 23 Nabändüru 2018 → dîko mbëtï)

Âlïndïpa

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